
QUI DIT (QUASI-)CONTRACTUEL NE DIT PAS CONFORME À L’INTÉRÊT DE L’ENFANT !

QUALIFICATION D’UNE CLAUSE PÉNALE : REGARD SUR UNE JURISPRUDENCE DISSIDENTE

L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET

LA FAILLITE PERSONNELLE FACE A LA « SITUATION EXCEPTIONNELLE À L’ORIGINE DES DIFFICULTES MATERIELLES (…) DE LA SOCIÉTÉ »

LA RÉPARATION CIVILE DE LA TRANSMISSION DU VIH PAR DES RELATIONS SEXUELLES NON PROTEGÉES : D’UNE CAUSALITE PRÉSUMÉE À UNE FAUTE GRADUÉE

DÉTERMINATION DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE : QUAND LE FAISCEAU D’INDICES EMPÊCHE L’EXHÉRÉDATION

QUAND DIRIGEANT RIME AVEC DELINQUANT : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CARACTERISATION DE L’ELEMENT MORAL DU DELIT DE FRAUDE FISCALE

DECLARATION DE CREANCES : CLARIFICATION SUR LES INTÉRÊTS À ÉCHOIR

L’INDIFFÉRENCE DE LA RELAXE DU DIRIGEANT DANS LA CARACTÉRISATION DE SA FAUTE DE GESTION


