
RECONNAISSANCE TRÈS ATTENDUE DE L’AUTONOMIE DE LA FAUTE DOLOSIVE PAR LA TROISIÈME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION

L’OSTÉOPATHE EST-IL DÉBITEUR D’UNE OBLIGATION SPÉCIALE D’INFORMATION ?

RÉVOCATION DE L’ADOPTION SIMPLE : LA FRAGILITÉ DU LIEN DE FILIATION CRÉÉ EN VUE D’UN PROJET SUCCESSORAL

L’ABUS DE CONFIANCE PEUT DESORMAIS PORTER SUR UN IMMEUBLE : SOMMES-NOUS FACE A UN REVIREMENT DE FAÇADE ?

CONSÉCRATION D’UNE CONTESTABLE AUTORISATION PERMANENTE D’ACCÈS AUX PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION

SANCTIONS PROFESSIONNELLES DU DIRIGEANT : QUELLES FRONTIÈRES ENTRE LA FAILLITE PERSONNELLE ET L’INTERDICTION DE GÉRER ?

QUI DIT (QUASI-)CONTRACTUEL NE DIT PAS CONFORME À L’INTÉRÊT DE L’ENFANT !

LA RÉPARATION CIVILE DE LA TRANSMISSION DU VIH PAR DES RELATIONS SEXUELLES NON PROTEGÉES : D’UNE CAUSALITE PRÉSUMÉE À UNE FAUTE GRADUÉE

DÉTERMINATION DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE : QUAND LE FAISCEAU D’INDICES EMPÊCHE L’EXHÉRÉDATION


