DROIT PÉNAL DES AFFAIRES | DROIT PENAL

ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS, BULLETIN D'AIX, DROIT PENAL, DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, DROIT PÉNAL SPÉCIAL, J. Figuière-Crouzet, Tous les articles

L’ABUS DE CONFIANCE PEUT DESORMAIS PORTER SUR UN IMMEUBLE : SOMMES-NOUS FACE A UN REVIREMENT DE FAÇADE ?

5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE, BULLETIN D'AIX, DROIT PENAL, DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, DROIT PÉNAL SPÉCIAL, J. Figuière-Crouzet, Tous les articles

QUAND DIRIGEANT RIME AVEC DELINQUANT : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CARACTERISATION DE L’ELEMENT MORAL DU DELIT DE FRAUDE FISCALE

5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS, ACTUALITÉS, DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, DROIT PÉNAL SPÉCIAL, J. Figuière-Crouzet, Tous les articles

HARCÈLEMENT MORAL : L’INFRACTION NE REQUIERT PAS UNE INTENTION DE NUIRE SPÉCIALE ET LES PROPOS PEUVENT ÊTRE ADRESSÉS À DES TIERS

5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE, ACTUALITÉS, DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, DROIT PÉNAL SPÉCIAL, J. Figuière-Crouzet, Tous les articles

DÉLIT D’ESCROQUERIE : LA REMISE NE PEUT PAS AVOIR LIEU AVANT LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES