
ACTIF DISPONIBLE ET STOCKS : UNE COMPATIBILITÉ SOUS CONDITION ?

COURRIEL ET DÉCLARATION DE CRÉANCE : LA RIGUEUR DU DÉLAI, LA SOUPLESSE DE LA FORME

LORSQUE L’ANCIEN DIRIGEANT CAUSE LE NAUFRAGE DES BONBONS DU PIRATE ET ENGAGE SA RESPONSABILITÉ.

SANCTIONS PROFESSIONNELLES DU DIRIGEANT : QUELLES FRONTIÈRES ENTRE LA FAILLITE PERSONNELLE ET L’INTERDICTION DE GÉRER ?

L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET

LA FAILLITE PERSONNELLE FACE A LA « SITUATION EXCEPTIONNELLE À L’ORIGINE DES DIFFICULTES MATERIELLES (…) DE LA SOCIÉTÉ »

DECLARATION DE CREANCES : CLARIFICATION SUR LES INTÉRÊTS À ÉCHOIR

L’INDIFFÉRENCE DE LA RELAXE DU DIRIGEANT DANS LA CARACTÉRISATION DE SA FAUTE DE GESTION

BLOCAGE DE LA SOCIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DU DIRIGEANT


