
RELEVE D’OFFICE ET RESPECT DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION EN MATIERE DE VERIFICATION DE CREANCE

FUITE DU PREVENU ET DISSIMULATION DE L’ARME : DES COMPORTEMENTS INCOMPATIBLES AVEC LA LEGITIME DEFENSE

DIFFAMATION OU LIBERTE D’EXPRESSION : QUAND LE CHAMP LEXICAL DEVIENT UN CHAMP DE BATAILLE.

LA DETENTION PROVISOIRE CONFRONTÉE A L’ENGORGEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES

VARIATIONS SUR LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION CIVILE

AUTORITÉ PARENTALE : JUGE DES ENFANTS OU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, QUI EST COMPETENT ? LES DEUX, MON CAPITAINE !

CONSÉCRATION D’UNE CONTESTABLE AUTORISATION PERMANENTE D’ACCÈS AUX PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION

L’INSUFFISANCE DU MOTIF TIRÉ DU DÉFAUT D’INSCRIPTION D’UNE CRÉANCE DANS LA COMPTABILITÉ DU DÉBITEUR POUR JUSTIFIER DE SON REJET

LA FAILLITE PERSONNELLE FACE A LA « SITUATION EXCEPTIONNELLE À L’ORIGINE DES DIFFICULTES MATERIELLES (…) DE LA SOCIÉTÉ »


