PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE

ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS, Brian Kibimi-Dèje, PROCEDURE, PROCÉDURE CIVILE, PROCÉDURES COLLECTIVES

RELEVE D’OFFICE ET RESPECT DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION EN MATIERE DE VERIFICATION DE CREANCE

PROCEDURE, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

VARIATIONS SUR LE POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION CIVILE

2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, DROIT CIVIL, FAMILLE, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

AUTORITÉ PARENTALE : JUGE DES ENFANTS OU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, QUI EST COMPETENT ? LES DEUX, MON CAPITAINE !

ACTUALITÉS, CHAMBRE 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES, J. Capiez, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

L’HUISSIER PEUT RESTER APRÈS 21 HEURES

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND LE WEEK-END JUSTIFIE LA RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU MARDI

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND L’EN-TÊTE ET LE CORPS DES CONCLUSIONS D’INTIME AUX FINS DE RADIATION DE L’APPEL POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT NE DISENT PAS LA MEME CHOSE (OU DE L’IMPORTANCE DE LA MENTION « PLAISE AU PRESIDENT » EN PROCEDURE A BREF DELAI).

CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS, PÔLE 1 : CIVIL, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

Tentative de distinction malheureuse de la différence de nature entre prescription extinctive et forclusion à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS, DROIT CIVIL, M. Lenoir, PROCEDURE, PROCÉDURE CIVILE

IRRECEVABILITÉ D’UN SECOND APPEL ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT: DÉFAUT D’INTÉRÊT À AGIR AVANT LA CADUCITÉ DU PREMIER APPEL NONOBSTANT L’ABANDON D’UN CHEF DE CRITIQUE.