PROCEDURE

3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES, ACTUALITÉS, B. Abelam, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIÉTÉS, PROCEDURE, Tous les articles

L’INDIFFÉRENCE DE LA RELAXE DU DIRIGEANT DANS LA CARACTÉRISATION DE SA FAUTE DE GESTION

3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES, ACTUALITÉS, B. Abelam, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIÉTÉS, PROCEDURE, Tous les articles

BLOCAGE DE LA SOCIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DU DIRIGEANT

3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES, ACTUALITÉS, B. Abelam, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIÉTÉS, PROCEDURE, Tous les articles

PRÉCISION SUR LA CONDAMNATION DE L’ANCIEN DIRIGEANT À LA CONTRIBUTION À L’INSUFFISANCE D’ACTIF DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE

3 – 2 : PROCEDURES COLLECTIVES, ACTUALITÉS, B. Abelam, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIÉTÉS, PROCEDURE, Tous les articles

L’IDENTIFICATION DU DIRIGEANT DE DROIT DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE : QUAND LA PRÉSOMPTION L’EMPORTE LÀ OÙ LA PREUVE S’ARRÊTE

ACTUALITÉS, CHAMBRE 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES, J. Capiez, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

L’HUISSIER PEUT RESTER APRÈS 21 HEURES

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND LE WEEK-END JUSTIFIE LA RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU MARDI

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND L’EN-TÊTE ET LE CORPS DES CONCLUSIONS D’INTIME AUX FINS DE RADIATION DE L’APPEL POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT NE DISENT PAS LA MEME CHOSE (OU DE L’IMPORTANCE DE LA MENTION « PLAISE AU PRESIDENT » EN PROCEDURE A BREF DELAI).

CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS, PÔLE 1 : CIVIL, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

Tentative de distinction malheureuse de la différence de nature entre prescription extinctive et forclusion à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

F. Charlent, M. Scheffer, PROCÉDURE PÉNALE, Tous les articles

Zoom sur… la réforme de la procédure d’appel

CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS, DROIT CIVIL, M. Lenoir, PROCEDURE, PROCÉDURE CIVILE

IRRECEVABILITÉ D’UN SECOND APPEL ET RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT: DÉFAUT D’INTÉRÊT À AGIR AVANT LA CADUCITÉ DU PREMIER APPEL NONOBSTANT L’ABANDON D’UN CHEF DE CRITIQUE.