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2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, DROIT CIVIL, FAMILLE, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

AUTORITÉ PARENTALE : JUGE DES ENFANTS OU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, QUI EST COMPETENT ? LES DEUX, MON CAPITAINE !

29 octobre 2024
https://www.evence.bulletin-aix.com/wp-content/uploads/2024/10/drawings-about-legal-profession-scaled.jpg 1435 2560 URAVEL https://www.evence.bulletin-aix.com/wp-content/uploads/2026/05/LOGO-EVENCE-300x77.png URAVEL2024-10-29 08:53:432024-10-29 12:14:46AUTORITÉ PARENTALE : JUGE DES ENFANTS OU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, QUI EST COMPETENT ? LES DEUX, MON CAPITAINE !
2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS, V.Marteau

CONFLIT DE COMPÉTENCE ENTRE LE JAF ET LE JUGE DES ENFANTS : NOUVELLE LIGNE DE DÉMARCATION !

14 décembre 2022
https://www.evence.bulletin-aix.com/wp-content/uploads/2026/05/LOGO-EVENCE-300x77.png 0 0 URAVEL https://www.evence.bulletin-aix.com/wp-content/uploads/2026/05/LOGO-EVENCE-300x77.png URAVEL2022-12-14 20:24:202024-01-09 16:48:39CONFLIT DE COMPÉTENCE ENTRE LE JAF ET LE JUGE DES ENFANTS : NOUVELLE LIGNE DE DÉMARCATION !

Adresse

Tennis Club de Mertzwiller
Rue d’Eschbach
67580 Mertzwiller

 

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Téléphone : 06 32 81 42 81
E-mail : evencemichel04@gmail.com

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