Pôle 1 : civil - Cour d'appel - Analyse Bulletin d'Aix

Pôle 1 : civil

1 – 6 : INDEMNISATION, BULLETIN D'AIX, DROIT CIVIL, OBLIGATIONS, Th. Dantzer, Tous les articles

L’OSTÉOPATHE EST-IL DÉBITEUR D’UNE OBLIGATION SPÉCIALE D’INFORMATION ?

1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE, BULLETIN D'AIX, DROIT CIVIL, PÔLE 1 : CIVIL, Th. Dantzer

Précisions pratiques sur le régime de la location meublée de courte durée en copropriété

ACTUALITÉS, CHAMBRE 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES, J. Capiez, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

L’HUISSIER PEUT RESTER APRÈS 21 HEURES

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND LE WEEK-END JUSTIFIE LA RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU MARDI

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND L’EN-TÊTE ET LE CORPS DES CONCLUSIONS D’INTIME AUX FINS DE RADIATION DE L’APPEL POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT NE DISENT PAS LA MEME CHOSE (OU DE L’IMPORTANCE DE LA MENTION « PLAISE AU PRESIDENT » EN PROCEDURE A BREF DELAI).

CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS, PÔLE 1 : CIVIL, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

Tentative de distinction malheureuse de la différence de nature entre prescription extinctive et forclusion à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS, J. Capiez, PÔLE 1 : CIVIL, Tous les articles

L’irrecevabilité du recours formé contre l’ordonnance de taxe ne dispense pas l’avocat de la faire rendre exécutoire

CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS, J. Capiez, PÔLE 1 : CIVIL, Tous les articles

L’avocat dispose de l’éternité pour faire rendre exécutoire l’ordonnance de taxe du bâtonnier

1 – 11 : ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT, F. Charlent, PÔLE 1 : CIVIL, Tous les articles

Le contrôle du respect des règles procédurales par les magistrats en matière d’hospitalisation psychiatrique sans consentement

1 – 7 : BAUX ET APPELS DES JUGEMENTS CIVILS AFFERENTS AUX CONTENTIEUX AUPARAVANT DEVOLUS AUX TRIBUNAUX D’INSTANCE, ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS, Tous les articles

Quel est le point de départ et la nature du délai pour agir en requalification d’une convention de pâturage en bail rural ?