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1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND LE WEEK-END JUSTIFIE LA RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU MARDI

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND L’EN-TÊTE ET LE CORPS DES CONCLUSIONS D’INTIME AUX FINS DE RADIATION DE L’APPEL POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT NE DISENT PAS LA MEME CHOSE (OU DE L’IMPORTANCE DE LA MENTION « PLAISE AU PRESIDENT » EN PROCEDURE A BREF DELAI).

F. Charlent, M. Scheffer, PROCÉDURE PÉNALE, Tous les articles

Zoom sur… la réforme de la procédure d’appel

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, JURISPRUDENCE BULLETIN, M. Scheffer, PÔLE 1 : CIVIL

DÉFAUT DE DEMANDE D’INFIRMATION / ANNULATION DANS LE DISPOSITIF DES CONCLUSIONS D’APPEL. PETIT ESSAI DE COMPARAISON AVEC LA FORME DE LA DÉCLARATION D’APPEL

JURISPRUDENCE BULLETIN, M. Scheffer, PÔLE 1 : CIVIL, Tous les articles

NOTIFICATIONS DES CONCLUSIONS ET COMMUNICATION SIMULTANÉE DES PÈCES EN CAUSE D’APPEL :TEMPS UTILE ET ORDONNANCE DU CLÔTURE