Archive d’étiquettes pour : 2022

LA RÉPARATION CIVILE DE LA TRANSMISSION DU VIH PAR DES RELATIONS SEXUELLES NON PROTEGÉES : D’UNE CAUSALITE PRÉSUMÉE À UNE FAUTE GRADUÉE

DÉTERMINATION DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE : QUAND LE FAISCEAU D’INDICES EMPÊCHE L’EXHÉRÉDATION

QUAND DIRIGEANT RIME AVEC DELINQUANT : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA CARACTERISATION DE L’ELEMENT MORAL DU DELIT DE FRAUDE FISCALE

Tentative de distinction malheureuse de la différence de nature entre prescription extinctive et forclusion à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

L’irrecevabilité du recours formé contre l’ordonnance de taxe ne dispense pas l’avocat de la faire rendre exécutoire

L’avocat dispose de l’éternité pour faire rendre exécutoire l’ordonnance de taxe du bâtonnier

Zoom sur… la réforme de la procédure d’appel

Le contrôle du respect des règles procédurales par les magistrats en matière d’hospitalisation psychiatrique sans consentement

La nécessaire caractérisation de la qualité de dirigeant de fait


