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ACTUALITÉS, CHAMBRE 1 – 2 : APPELS DES ORDONNANCES DE REFERES, J. Capiez, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

L’HUISSIER PEUT RESTER APRÈS 21 HEURES

5 – 5 : VIOLENCES INTRA-FAMILIALES ET DELICTUELLES, ATTEINTES AUX MOEURS, ACTUALITÉS, DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, DROIT PÉNAL SPÉCIAL, J. Figuière-Crouzet, Tous les articles

HARCÈLEMENT MORAL : L’INFRACTION NE REQUIERT PAS UNE INTENTION DE NUIRE SPÉCIALE ET LES PROPOS PEUVENT ÊTRE ADRESSÉS À DES TIERS

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND LE WEEK-END JUSTIFIE LA RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU MARDI

1 – 9 : EXECUTION – SURENDETTEMENT, ACTUALITÉS, M. Scheffer, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

QUAND L’EN-TÊTE ET LE CORPS DES CONCLUSIONS D’INTIME AUX FINS DE RADIATION DE L’APPEL POUR DEFAUT D’EXECUTION DU JUGEMENT NE DISENT PAS LA MEME CHOSE (OU DE L’IMPORTANCE DE LA MENTION « PLAISE AU PRESIDENT » EN PROCEDURE A BREF DELAI).

5 – 1 : DELINQUANCE FINANCIERE, ACTUALITÉS, DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, DROIT PÉNAL SPÉCIAL, J. Figuière-Crouzet, Tous les articles

DÉLIT D’ESCROQUERIE : LA REMISE NE PEUT PAS AVOIR LIEU AVANT LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES

4 – 2 : APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES, ACTUALITÉS, E. Zerillo, PÔLE 4 : SOCIAL, Tous les articles

DISCRIMINATION AU TRAVAIL ET PASSAGE À TEMPS PARTIEL

4 – 2 : APPELS CPH AIX-EN-PROVENCE ET MARTIGUES, ACTUALITÉS, E. Zerillo, PÔLE 4 : SOCIAL, Tous les articles

Harcèlement moral du salarié et demande de résiliation judiciaire

5 – 3 : DELINQUANCE ROUTIERE, BULLETIN D'AIX, DROIT PENAL, DROIT PÉNAL SPÉCIAL, J. Figuière-Crouzet, PÔLE 5 : CORRECTIONNEL

Une dispense de peine pour recel de téléphone portable en détention ne peut être accordée tant que des téléphones subsistent en milieu pénitentiaire

CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS, J. Capiez, PÔLE 1 : CIVIL, Tous les articles

L’irrecevabilité du recours formé contre l’ordonnance de taxe ne dispense pas l’avocat de la faire rendre exécutoire

CHAMBRE 1 – 1 : RESPONSABILITE CIVILE, CONTENTIEUX DES PROFESSIONS, J. Capiez, PÔLE 1 : CIVIL, Tous les articles

L’avocat dispose de l’éternité pour faire rendre exécutoire l’ordonnance de taxe du bâtonnier