Pôle 2 : famille - Cour d'appel - Analyse Bulletin d'Aix

Pôle 2 : famille

2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II), CONTRATS, DROIT CIVIL, FAMILLE, PÔLE 2 : FAMILLE

VICE DU CONSENTEMENT : CLE DE LA NULLITE DE L’HOMOLOGATION D’UNE CONVENTION D’ACCORD PARENTAL ?

2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, DROIT CIVIL, FAMILLE, PROCÉDURE CIVILE, Tous les articles

AUTORITÉ PARENTALE : JUGE DES ENFANTS OU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, QUI EST COMPETENT ? LES DEUX, MON CAPITAINE !

2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II), BULLETIN D'AIX, FAMILLE, PERSONNES, Tous les articles

RÉVOCATION DE L’ADOPTION SIMPLE : LA FRAGILITÉ DU LIEN DE FILIATION CRÉÉ EN VUE D’UN PROJET SUCCESSORAL

2 – 2 : AFFAIRES FAMILIALES (II), BULLETIN D'AIX, DROIT CIVIL, FAMILLE, PERSONNES, Tous les articles

QUI DIT (QUASI-)CONTRACTUEL NE DIT PAS CONFORME À L’INTÉRÊT DE L’ENFANT !

2 – 3 : AFFAIRES FAMILIALES (III), DROIT CIVIL, FAMILLE, PÔLE 2 : FAMILLE, Tous les articles

RECEVABILITÉ D’UNE PREUVE DÉLOYALE : LE DROIT À LA PREUVE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

2 – 5 : CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, ARRETS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS SUR POURVOI D'UN ARRET AIXOIS, V.Marteau

CONFLIT DE COMPÉTENCE ENTRE LE JAF ET LE JUGE DES ENFANTS : NOUVELLE LIGNE DE DÉMARCATION !