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Quand le week-end justifie la révocation de l’ordonnance de clôture du mardi

Auteur : Maxime Scheffer, doctorant au LDPSC d’Aix-Marseille Université

Procédures d’appel / Procédure avec mise en état / Ordonnance de clôture / Révocation de l’ordonnance de clôture (oui).

CA Aix-en-Provence, chambre 9-1, 8 févr. 2024, n° 23/11624 – Télécharger l’arrêt

Dans la procédure d’appel avec mise en état, l’ordonnance de clôture ne peut en principe être révoquée qu’en raison de la survenance d’« une cause grave depuis qu’elle a été rendue » (c. pr. civ., art. 914-4., 808 anc.). Cependant et, plus largement, le souci de garantir le respect du contradictoire peut également justifier ladite révocation. Le présent arrêt le rappelle au profit de l’avocat ayant reçu la veille du week-end, pour une clôture du mardi, un jeu de conclusions de l’adversaire avec toute une série de pièces nouvelles à l’appui. Parce qu’en pratique, il n’avait donc eu que la journée du lundi pour répliquer, il y a donc bien lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats, le juge ayant au demeurant l’obligation de faire respecter, « en toutes circonstances », le respect du principe du contradictoire entre les parties (c. pr. civ., art. 16, al. 1er).

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