Evence Michel | Moniteur de Tennis DE
  • ACCUEIL
  • L’EQUIPE
  • CONTACT
  • Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Cliquez pour ouvrir le champ de recherche Rechercher
  • Menu Menu
  • Lien vers LinkedIn

DISCRIMINATION AU TRAVAIL ET PASSAGE À TEMPS PARTIEL

Auteur : Emma ZERILLO

Discrimination au travail / Discrimination fondée sur l’état de grossesse et de la maternité (non) / Passage à temps partiel : opposition de l’employeur / Absence injustifiée du salarié / Refus de se présenter au travail

CA Aix-en-Provence, chambre 4-2, arrêt, 2 déc. 2022, n° 19/04190 – Télécharger l’arrêt

La discrimination en raison de l’état de grossesse et de la maternité n’est pas établie lorsque, en l’absence d’accord de l’employeur pour un passage à temps partiel, la salariée décide unilatéralement de ne pas se présenter au travail les mercredis.

Partager cette entrée
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur WhatsApp
  • Partager sur LinkedIn
  • Partager par Mail

D’autres articles intéressants

  • REEDITION DES COMPTES DE L’ARRET CLAMAGERAN POUR L’ANNEE 2025 : LA CONFIRMATION DE L’HYBRIDATION DU REGIME DE L’ACTION EN RESPONSABILITE DU TIERS AU CONTRAT
  • RELEVE D’OFFICE ET RESPECT DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION EN MATIERE DE VERIFICATION DE CREANCE
  • DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS : NE TOMBE SOUS LE COUP DE LA REPRESSION QUE LE DETOURNEMENT MATERIEL DE L’INSTRUMENTUM
  • TENTATIVE D’ÉVASION DE LA CAUTION : RAPPEL À L’ORDRE DES JUGES DU FOND !
  • ACTIF DISPONIBLE ET STOCKS : UNE COMPATIBILITÉ SOUS CONDITION ?

Adresse

Tennis Club de Mertzwiller
Rue d’Eschbach
67580 Mertzwiller

 

Contact

Evence MICHEL
Moniteur de Tennis – DE
Téléphone : 06 32 81 42 81
E-mail : evencemichel04@gmail.com

Cours de Tennis - Moniteur Evence Michel | Création UK design - Agence de communication Web | Mentions Légales
Lien vers: Harcèlement moral du salarié et demande de résiliation judiciaire Lien vers: Harcèlement moral du salarié et demande de résiliation judiciaire Harcèlement moral du salarié et demande de résiliation judiciaire Lien vers: DÉLIT D’ESCROQUERIE : LA REMISE NE PEUT PAS AVOIR LIEU AVANT LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES Lien vers: DÉLIT D’ESCROQUERIE : LA REMISE NE PEUT PAS AVOIR LIEU AVANT LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES DÉLIT D’ESCROQUERIE : LA REMISE NE PEUT PAS AVOIR LIEU AVANT LES MANŒUVRES...
Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut Faire défiler vers le haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.